Textes législatifs



- Pour les engins n'étant pas conçus pour réaliser du levage :
L'arrêté du 1 Mars 2004 impose des vérifications tous les 12 mois pour les engins de transports et d'excavations, comprenant le contrôle de l'état de conservation et la vérification de fonctionnement.


- Pour les engins conçus pour faire du levage :
L'arrêté du 01 Mars 2004 impose des vérifications tous les 6 mois (art. 23 de l'arrêté du 1er mars 2004) comprenant le contrôle de l'état de conservation, les vérifications de fonctionnement ainsi que les épreuves de levage (statiques et dynamiques).


Remarque :
Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le code du travail n'ont pas pour objectif de remplacer les opérations de maintenance prévues par le fabricant de l'engin et figurant dans la ou les notices d'instructions.


LE RAPPORT DE VERIFICATION:
Un rapport de vérification (art 3 de l'arrêté du 1er mars 2004) doit être établi pour chaque machine vérifiée. Il doit mettre en évidence les constats fait lors du contrôle de l'état de conservation, des vérifications de fonctionnement ainsi que les épreuves de levage (statiques et dynamiques) pour les engins soumis et doit être signé par le vérificateur.
2 types de rapports de vérification :
1 rapport provisoire remis à l'issue de la vérification de l'engin.
1 rapport définitif envoyé dans un délai de 2 semaines après la vérification.